On entend dire sans arrêt que la loi est la même pour tous. Très belle formule ! Sauf qu’elle n’est qu’un mythe. Et la preuve la plus évidente des inégalités face à la loi, c’est incontestablement le système des amendes forfaitaires. Tout simplement parce que les montants sont les mêmes pour tout le monde. Alors que bien évidemment, les conséquences ne sont pas du tout les mêmes que l’on soit riche ou pauvre. Car, pour beaucoup de citoyens, s’acquitter d’une amende représente une grosse galère… tandis que pour d’autres, la punition est aussi infime que de laisser un petit pourboire. Ce curieux concept soulève donc une sérieuse question ! Est-ce vraiment ce genre d’absurdité que l’on est censé attendre de la justice ? J’ai comme un sérieux doute ! Alors on va essayer de comprendre ce problème et par la même occasion de lui trouver des solutions.

Une même infraction, mais deux vies différentes

Pour mieux illustrer mon propos, voici l’exemple d’une situation hélas très commune : imagine une mère célibataire avec deux boulots. Au total, elle gagne seulement 1000€ par mois. Un soir, elle est en retard pour aller chercher ses enfants à l’école. Du coup, machinalement, elle dépasse la vitesse autorisée. Et là, BIM ! Un policier l’arrête et lui inflige 200€ d’amende. Ce qui représente pour elle deux semaines de budget nourriture en moins. Bilan de l’opération, il ne lui reste plus que ses yeux pour pleurer.

Par opposition, prenons le cas d’un millionnaire en voiture de sport. Il se sent pousser des ailes et appuie sur l’accélérateur pour s’offrir une petite poussée d’adrénaline. À préciser que l’on est sur le même ordre de dépassement de vitesse que dans le cas précédent. Donc, même motif, même punition ! Un policier l’arrête et lui inflige aussi une amende de 200€. Le conducteur sourit car à la hauteur de sa fortune ce n’était pas cher payé pour tenter de s’offrir un petit plaisir. Son réfrigérateur restera bien garni durant tout le mois. Bilan de l’opération, ce petit incident est vite oublié.

À partir de ces deux exemples, il n’est certainement pas question de nier qu’une infraction a été commise. Et il n’est nullement question non plus de minimiser le fait qu’un excès de vitesse représente un danger pour tout le monde. Jusque-là, on est bien d’accord. En revanche, il est clairement établi que l’impact de la punition n’a pas du tout été le même concernant les deux conducteurs. Ce qui représente donc une injustice flagrante ! Et personnellement, cela me choque. Terriblement !

Quand les multinationales rient de leurs amendes

Les grandes entreprises donnent l’impression de payer cher quand elles sont sanctionnées : 20 millions, 200 millions… Sur le papier, ça paraît énorme ! Mais pour elles, ce n’est qu’une goutte d’eau dans un océan de profits. Car, lorsqu’elles reçoivent une amende, ce n’est pas une punition, c’est juste une dépense anticipée dans leur budget.

Prenons au hasard Google ou Facebook. Ces deux entreprises vivent complètement de l’exploitation commerciale des données personnelles les plus intimes. C’est illégal en Europe et immoral partout. Alors, de temps en temps, il y a un procès interminable… qui aboutit à une amende. Et ensuite ? Rien ne change ! Ces entreprises continuent leur juteux business comme si de rien n’était. Pourquoi ? Parce que l’amende coûte toujours moins cher que de modifier des pratiques très rentables… surtout que ces sociétés pratiquent en plus l’optimisation fiscale pour ne pas payer leurs impôts comme tout le monde. Par « optimisation fiscale » il faut entendre « escroquerie à l’administration fiscale ». Donc, moins d’argent pour les services publics.

Et pour que ce soit bien clair, imagine un peu que je collecte des informations privées sur mes voisins pour les revendre aux commerçants de mon quartier. Par exemple, j’ai vu David ce matin qui parlait avec sa voisine. Alors j’ai sorti discrètement mon amplificateur de son électronique pour écouter leur conversation. De cette façon, j’ai pu entendre qu’il disait qu’il voulait s’acheter une nouvelle paire de baskets. Du coup, j’ai revendu l’info au petit magasin de chaussures situé au bout de ma rue. Ce qui a permis à son gérant de glisser une pub pour des baskets en promotion dans la boîte aux lettres de David.

Bien sûr, ce genre d’espionnage va durer quelque temps. Mais au bout d’un moment, je me fais démasquer et un de mes voisins porte plainte pour violation de vie privée. Une fois l’affaire rendue publique, les autres habitants du quartier se joignent à sa plainte. Et fatalement, je dois passer en jugement. Ce qui me ruine déjà en frais d’avocat. Ensuite, à l’issue du procès, le juge me condamne à une amende monstrueuse, ainsi qu’à une peine de prison avec sursis. Bilan de l’opération : je ne suis pas à la veille de recommencer !

Tu vois où je veux en venir avec ma petite histoire ? La différence de traitement est gigantesque selon que l’on soit puissant ou simple citoyen. Et ce ne sont pas seulement les GAFAM. Les industries chimiques qui polluent une rivière, les banques qui fraudent, les multinationales qui se croient tout permis… Au final, c’est toujours le même scénario. Une amende et le business continue comme si de rien n’était. Trop gros pour les faire tomber, à ce qu’il paraît.

Et tant que j’y suis… Il vient de qui ce fameux « too big to fail » ? Réponse : des principaux concernés, qui font du chantage ! Genre, d’après eux, ils peuvent commettre les pires actions en toute connaissance de cause… mais il ne faut surtout pas les sanctionner sous prétexte que s’ils venaient à disparaître ce serait la fin du monde. Mais quelle bande d’escrocs !

Il faut arrêter de nous prendre pour des imbéciles ! Tout le monde sait très bien que la nature a horreur du vide. En réalité, une entreprise qui tombe est très vite remplacée par une autre. Alors si les sanctions étaient convenablement appliquées pour tout le monde, on n’en serait pas arrivé à cette situation intolérable où l’on se retrouve sans défense face à des entreprises qui agissent comme des prédateurs sans pitié.

L’exemple des pays plus équitables en matière d’amende

Certains pays ont compris très tôt qu’une amende forfaitaire est une absurdité qui ne touche pas tout le monde de la même manière. Et dans ce domaine, la Finlande a été pionnière. Car dès 1921, elle a mis en place les « day fines ». C’est le nom d’un système où la sanction est proportionnelle au revenu de l’auteur de l’infraction.

Voici comment ça fonctionnait : Le calcul de l’amende se faisait en deux temps : pour commencer, la justice fixait le nombre de jours d’amende correspondant à la gravité de l’infraction. Puis elle étudiait le revenu disponible journalier du contrevenant pour établir le montant final. Le calcul de ce montant se basait sur les données fiscales, en tenant compte des charges et du minimum vital à ne pas impacter.

Dans la pratique, ce système ancien est parfaitement huilé. Mais aujourd’hui, grâce aux progrès technologiques, tout est plus simple et beaucoup plus rapide. Car désormais les policiers finlandais ont un accès direct aux bases de données fiscales. Ce qui fait que lors d’un contrôle, ils peuvent saisir l’identité du conducteur sur leur tablette et obtenir immédiatement son revenu journalier net. À partir de cet élément, le montant de l’amende est alors calculé automatiquement selon le barème de jours-amendes fixé par la loi. Bilan de l’opération ? Pas besoin d’attendre longtemps pour passer devant un tribunal. La sanction tombe en temps réel, ce qui permet de grandement soulager le système judiciaire.

Alors forcément, avec un tel système, les affaires spectaculaires ne manquent pas ! En 2002, un dirigeant de Nokia a payé 116000 € pour avoir roulé 25 km/h au-dessus de la limite. En 2009, un autre entrepreneur a écopé de 112000 € pour une infraction comparable. Et en 2023, un conducteur fortuné a été condamné à 63680 €, directement calculés grâce aux données fiscales consultées sur place.

La Suisse applique aussi une logique similaire et détient même un record mondial ! En 2010, un automobiliste multimillionnaire a dû régler 290000 € pour un excès de vitesse. Là encore, toujours la même logique : une sanction doit avoir un véritable impact.

Au final, les enquêtes d’opinion démontrent que la majorité des citoyens soutient ce modèle, car il met fin à l’hypocrisie d’une égalité de façade.

Et si on sortait de la logique du « toujours payer » ?

Payer, encore payer, toujours payer ! Pourquoi toujours réduire la justice à l’argent alors qu’une autre voie existe ? Il s’agit des peines d’intérêt général. Voici comment cela fonctionne : tu as par exemple roulé trop vite et tu t’es fait arrêter par la police. Mais tu ne reçois pas d’amende à payer. À la place, selon la gravité des faits, tu passes X jours à aider dans un centre de rééducation pour les accidentés de la route. Et dans ce cas, la sanction devient pleinement pédagogique, que tu sois milliardaire ou fauché. Au final, la récidive baisse énormément et de ce fait toute la société est gagnante.

Mais peut-être que tu te dis que c’est juste un concept théorique. Eh bien détrompe-toi ! Ce principe est déjà en vigueur dans plusieurs pays, dont la France qui applique les travaux d’intérêt général (TIG) depuis 1983 comme une peine alternative à la prison ou à l’amende.

Concrètement, les TIG consistent à effectuer gratuitement un travail au bénéfice de la collectivité. Cela peut concerner une association, un hôpital, des services municipaux, la protection de l’environnement… Bref, tout un panel de possibilités à choisir par le juge en fonction de la nature de l’infraction. À préciser qu’en Espagne le système est similaire et qu’au Canada on parle de « community service orders ».

Au final, les études démontrent toutes clairement que ce type de punition génère un double effet. D’abord, les TIG sont bien compris par les citoyens comme étant plus équitables qu’une simple amende. Ensuite, ils réduisent grandement la récidive. Parce que le fait de confronter directement l’auteur d’une infraction aux conséquences sociales de ses actes a un impact bien plus fort que de se contenter de signer un chèque.

Le système des amendes forfaitaires n’est qu’un des symptômes d’une société malade de ses injustices

Le problème des amendes forfaitaires est loin d’être un cas isolé. Car en réalité, c’est juste le reflet d’un mal bien plus profond qui tient au fait que notre société est totalement structurée autour d’une injustice permanente entre les riches et les pauvres. Et cette injustice dépasse largement la question des infractions routières. On la retrouve aussi dans la santé, où l’accès aux soins de qualité dépend encore trop souvent de ton portefeuille. On la retrouve dans l’éducation, où les enfants des familles aisées ont toutes les chances d’accéder aux meilleures écoles tandis que les autres doivent se contenter de parcours au rabais. On la retrouve dans la fiscalité, où les multinationales paient proportionnellement bien moins d’impôts qu’un simple salarié. Et ce ne sont là que quelques exemples…

Et le pire de l’histoire, c’est que toutes ces injustices qui nous pourrissent littéralement la vie au quotidien ont fini par être acceptées comme une sorte de normalité. Et c’est précisément cette fausse impression de normalité qui empêche toute évolution positive. Alors pourquoi ne pas imaginer un autre modèle global ? Avec les outils technologiques dont nous disposons aujourd’hui, il est tout à fait possible de concevoir une organisation où la transparence et l’équité seraient garanties. Par exemple en s’appuyant sur des algorithmes. Mais c’est juste un exemple parmi d’autres, on aura l’occasion de proposer prochainement de nombreuses autres alternatives bien plus justes que le système actuel. Alors reste à l’écoute en t’inscrivant dès maintenant sur le forum de NovaFuture pour rester informé des nouveautés du site. Et bien sûr, tu es aussi bienvenu(e) sur le forum si tu souhaites échanger dans un espace bien plus sympa que les réseaux sociaux toxiques.

Conclusion – Sois le changement que tu veux voir en ce monde

L’injustice des amendes forfaitaires et l’impunité des multinationales, ce sont des énormes problèmes que l’on ne doit plus accepter avec résignation. Car ces inégalités que l’on constate tous les jours finissent par miner notre moral et notre capacité collective à faire émerger une société plus juste.

Mais ce n’est pas une fatalité ! Car il existe une solution toute simple qui pourrait se résumer à la locution latine « Vox populi, vox dei ! »… qui signifie : ce que le peuple veut, Dieu le veut ! Autrement dit, si nous sommes nombreux à dire haut et fort que nous en avons assez de l’injustice, les politiques seront rapidement obligés de désamorcer la contestation en modifiant les lois pour les rendre plus justes. La solution n’est pas plus compliquée que ça.

Mais comment faire ? Le plus simple est de partager largement ce post sur tes réseaux sociaux et de parler abondamment de ce problème autour de toi dans la vie réelle. Pour t’aider à faire ça rapidement, tu peux trouver des boutons de partage en bas de cet article. Et si tu es créateur de contenu, c’est encore mieux ! Parle de ce sujet dans un podcast, dans une vidéo YouTube, dans ton blog… Peu importe ! Tout ce qui compte vraiment, c’est juste que les idées circulent. Parce que c’est ça qui fait la bonne santé d’une démocratie. Et aussi parce que c’est précisément ça qui permet de rendre nos problèmes du quotidien un peu plus supportables.

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